Présidé par M. Patrick Gaubert depuis le 3 novembre 2008, le Haut conseil à l’intégration a été créé par le décret du 19 décembre 1989 du Premier ministre M. Michel Rocard. Il a successivement été présidé par M. Marceau Long, Mme Simone Veil, M. Roger Fauroux et Mme Blandine Kriegel. Le collège, dont le Président est issu, est composé au maximum de 20 membres. Il a été renouvelé le 4 septembre 2009.

• Rapports
  Etudes et intégration
  17-11-2009
• Avis
  Avis sur la connaissance des valeurs de la République
  9-11-2009
• Avis
  Connaissance des valeurs et des symboles de la République
  9-11-2009
• Avis
  Charte de la laïcité dans les services publics et trois avis
  31-01-2007
• Avis
  Projet de charte de la laïcité dans les services publics
  31-01-2007
• Rapport
  Etudes et intégration faire connaître les valeurs de la République
  20-11-2009
• Rapport
  Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis
  31-03-2007
• Rapport
  Le bilan de la politique d’intégration 2002-2005
  6-04-2006
• Rapport
  Le contrat et l’intégration : rapport au Premier ministre
  6-06-2004
• Rapport
  Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003
  -00-2004

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