Etudes et intégration faire connaître les valeurs de la République

Ce rapport annuel comporte deux avis. le premier sur les la connaissance des valeurs de la République, le deuxième sur une étude statistique sur les élus issus de l’immigration.
Le rapport annuel du Haut Conseil à l’intégration constitue une étape charnière. Il est à la fois le produit du travail du collège du HCI qui a vu son mandat se terminer en avril 2009, mais aussi celui de M.Patrick Gaubert, nommé en novembre 2008. Ce rapport comprend un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République" sollicité en décembre 2008 par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.Il entend répondre aux difficultés rencontrées par les étrangers dans leur parcours d’intégration pour connaître les valeurs de la République mais aussi à la demande des administrations chargées d’évaluer leurs connaissances. Etude et observation de milieux bien déterminés, ceux de l’éducation, du monde sportif, ceux des quartiers urbains difficiles et de leur environnement, ceux des établissements pénitentiaires, ceux des banlieues de Paris, et de la région lyonnaise ou du Nord, afin de déterminer dans quelle mesure la conception ouverte de l’intégration se concilie avec les risques d’éclatement du lien social.

• Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

  Par décret du 4 avril 2006, le gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l’intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature. Il est consacré : à trois avis relatifs à "l’ analyse comparative des différents modèles d’intégration en Europe", et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne, et au Royaume-Uni d’une part, à des "propositions d’amélioration du contrat d’accueil et d’intégration" rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration d’autre part, et enfin, à un "projet de Charte de la laïcité dans les services publics" qui était une recommandation des travaux de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidé par M. Bernard Stasi (rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003) ; au rapport statistique 2005 de son Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration. Il est suivi d’un avis sur "les indicateurs de l’intégration" préconisant, notamment, la mise en place d’un baromètre de l’intégration.
  31-03-2007

• Le bilan de la politique d’intégration 2002-2005

  Au terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002, le Haut Conseil à l’intégration a remis au Premier ministre ce rapport consacré : à un "bilan de la politique publique d’intégration" suivie depuis trois ans par le gouvernement et qui a vu la création d’un service public de l’accueil des nouveaux immigrés, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; à trois avis relatifs à "la condition sociale des travailleurs immigrés âgés", à la "diversité culturelle et culture commune dans l’audiovisuel" et à "l’organisation administrative de la politique d’intégration" ; au "Rapport statistique 2002-2004" de son Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration. Celui-ci présente les entrées régulières des étrangers sur le territoire français et analyse leur parcours d’intégration, de la signature du contrat d’accueil et d’intégration à l’acquisition de la nationalité française.
  6-04-2006

• Le contrat et l’intégration : rapport au Premier ministre

  Dans son rapport 2003 consacré au contrat et à l’intégration, le Haut conseil à l’intégration a été chargé par le Premier ministre d’émettre deux avis, l’un, sur la promotion sociale des jeunes des quartiers en difficulté, l’autre, sur les droits des femmes issues de l’immigration. Sur la base de ces avis, le HCI favorise le choix d’une politique positive (considérer les citoyens issus de l’immigration comme des citoyens à part entière et leur voir reconnaître, par des distinctions et des promotions, les mérites qu’ils ont acquis) et plus soucieuse des individus (idée d’un "contrat républicain" passé avec chaque homme et femme). Le HCI s’est par ailleurs associé à la mise en place du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) et notamment au volet de la formation civique en établissant notamment un cahier des charges. Le contrat ouvre droit à une série de prestations en termes de formation linguistique, d’orientation vers la formation professionnelle, et d’accès aux services publics de l’emploi, ainsi qu’à un suivi social spécifique. Il prévoit également une formation civique obligatoire. Le HCI se penche enfin sur l’évolution des notions de contrat et d’intégration.
  6-06-2004

• Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

  Un Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration, a été installé, sous l’égide du Haut conseil à l’intégration, le 2 juillet 2004 par le Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dans le cadre de ses deux missions générales concernant les flux migratoires et l’intégration, l’Observatoire présente son rapport statistique annuel qui aborde les thèmes suivants : les visas d’entrée et les séjours des étrangers en France, l’asile, les départs d’étrangers et enfin les acquisitions de la nationalité française.
  -00-2004

• Les parcours d’intégration

  Le rapport 2001 du Haut conseil de l’intégration analyse la place dans le monde du travail, et en particulier dans l’encadrement, des Français d’origine étrangère et originaires des DOM-TOM. Cette analyse s’appuie sur une étude commandée par le HCI au CREDOC. Cette étude s’est d’abord heurtée au problème du "tabou prétendument républicain" des données statistiques qui ne permet pas de distinguer les Français d’origine étrangère ou des DOM-TOM, des Français dits "de souche". Il recommande donc, sur cet aspect, de créer un observatoire spécifique. En tout état de cause, il apparaît très clairement que la place des immigrés parmi les cadres dirigeants des entreprises et de la fonction publique est extrêmement réduite. La seconde partie du rapport analyse le dispositif d’accueil des nouveaux immigrés existant. Le Haut conseil en souligne les insuffisances et préconise la mise en place d’un véritable service public de l’accueil qui pourrait prendre la forme d’une agence nationale chargée de conclure des contrats individuels d’intégration.
  6-04-2001

• L’Islam dans la République

  Après avoir présenté les principes de la loi de 1905 sur la liberté religieuse et la séparation des Eglises et de l’Etat, le rapport présente la diversité des communautés musulmanes en France et ses représentations (associations diverses, fédérations nationales). Puis une partie est consacrée à l’analyse des obstacles à l’exercice du culte, l’alimentation, la vie à l’école et le statut personnel. Enfin une dernière partie regroupe les propositions du Haut conseil à l’intégration.
  6-04-2000

• Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité : rapport au Premier ministre

  Après une introduction rappelant la problématique des discriminations, le rapport fait un tour d’horizon des différents domaines où existent des phénomènes de discrimination. Protection sociale : la suppression de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité est désormais réalisée ; les critères de régularité et d’ancienneté de séjour en matière de protection sociale ne présentent pas de caractère discriminatoire ; les difficultés d’accès aux droits sociaux représentent une forme diffuse mais limitée de discrimination. Ecole : en règle générale, les trajectoires scolaires des jeunes issus de l’immigration ne témoignent pas de discrimination significative ; des phénomènes de ségrégation scolaire témoignent cependant de failles dans le modèle républicain. Les discriminations au quotidien : dans les médias, les pratiques policières et en regard de la justice ; à propos de la religion. Logement : les limites de la politique de discrimination positive conçue en 1975 et les voies d’un rétablissement de l’égalité des chances. Emploi : l’égalité des droits menacée par les discriminations en matière d’emploi et dans le monde du travail. En conclusion, propositions pour mieux assurer le respect du principe d’égalité. En annexe, la composition du Haut conseil à l’intégration, la liste des personnes auditionnées par le Haut conseil, des statistiques sur les jeunes issus de l’immigration dans le système scolaire et sur les demandeurs d’emploi étrangers.
  6-04-1998

• Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

  Dans une première partie, ce rapport essaie de répondre à la question suivante : l’attachement à la culture étrangère peut-il freiner ou au contraire favoriser l’intégration ? A cette fin, il fait un état des lieux concernant les pratiques religieuses, familiales, associatives, résidentielles des immigrés, ainsi qu’un bilan de l’enseignement des langues d’origine qu’il serait souhaitable de faire évoluer vers un enseignement des langues étrangères dans le cadre du service public de l’éducation nationale. - Une deuxième partie, à partir de données chiffrées, traite des mouvements migratoires observés en 1992 et 1993 ainsi que de l’accès à la nationalité française. - Enfin des annexes fournissent des tableaux statistiques de l’OFPRA concernant les demandes d’asile.
  6-06-1996